La réglementation thermique française
Le secteur du bâtiment est responsable de 40% de la consommation énergétique française et de 20% des émissions de gaz à effet de serre.
La réglementation thermique dans le bâtiment fait partie d'un ensemble de mesures traitant des économies d'énergie dans tous les secteurs d'économie. Ces mesures sont regroupées au sein du Plan Climat.
Dans le secteur du bâtiment, il convient de distinguer deux réglementations :
- - La RT2005 s'appliquant aux bâtiments neufs (bientôt remplacée par la RT2012),
- - Une réglementation sur les bâtiments existants, qui comporte des particularités pour les bâtiments de plus de 1000 m².
La RT2005 s'applique aux bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er septembre 2006.
Le principe de cette réglementation repose sur la comparaison des performances (consommation Cep et température Tic) d'un bâtiment dit de référence (dont les équipements et les paramètres sont fixés) et celles du projet réel.
De ce fait, la prise en compte des protections solaires dans la RT2005 se fait de manière indirecte. C'est le moteur de calcul qui, en fixant certains paramètres, fera en sorte que les limites calculées ne pourront être atteintes qu'à l'aide de dispositifs de protection solaire.
La RT2012 en cours d'élaboration prévoit une consommation maximale pour les bâtiments neufs de 50 kWh/m².an. Elle sera donc bien plus contraignante que la RT2005. Il est prévu qu'elle soit applicable au 1er janvier 2011 pour les bâtiments tertiaires et au 1er janvier 2013 pour l'ensemble des bâtiments neufs.
La réglementation thermique dans les bâtiments existants est applicable depuis le 1er novembre 2007. Elle s'applique à tous les bâtiments quelle que soit leur surface.
Contrairement à la RT2005, cette réglementation ne repose pas sur un calcul (les paramètres du bâtiment n'étant pas connus) mais sur l'application d'exigences directement sur les équipements faisant l'objet de la rénovation.
Les protections solaires font ainsi l'objet de certaines dispositions. Par exemple, lors de l'installation ou du remplacement d'un système de climatisation dans un local, les baies non orientées au nord du local climatisé doivent être obligatoirement équipées de protections solaires conduisant à un facteur solaire inférieur ou égal à 0,15.
